Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est souvent présentée comme un accord amiable, mais les conditions proposées par l'employeur ne sont pas toujours à la hauteur de vos droits. Maître Khefacha négocie pour vous les meilleures conditions de départ.
Le cabinet vérifie que la procédure respecte vos intérêts, calcule l'indemnité optimale et vous conseille sur les conséquences (chômage, fiscalité, clause de non-concurrence).
Comment se déroule une première consultation ?
Lors du premier rendez-vous, Maître Khefacha prend le temps d'écouter votre situation, d'analyser vos documents (contrat, bulletins de paie, courriers de l'employeur) et de vous exposer vos droits et les options qui s'offrent à vous.
Quels documents dois-je apporter ?
Votre contrat de travail, vos bulletins de paie récents, les courriers échangés avec votre employeur, et tout document utile à la compréhension de votre situation (mails, SMS, certificats médicaux, attestations de collègues).
Quels sont les délais pour agir aux prud'hommes ?
En matière de licenciement, le délai pour saisir le Conseil de prud'hommes est de 12 mois à compter de la notification. Pour les rappels de salaire, le délai est de 3 ans. Il est important de consulter rapidement pour ne pas laisser passer ces délais.
Les honoraires sont-ils pris en charge ?
Si vous disposez d'une protection juridique (via votre assurance habitation, carte bancaire ou contrat de mutuelle), une partie ou la totalité des honoraires peut être prise en charge. Le cabinet vous aide à vérifier vos garanties.